Publié le 15/06/2013

Traduction en français de la nouvelle version du projet de la constitution par le PNUD

Ci-joint la traduction non officielle du projet de constitution tunisienne produite par le PNUD
Traduction en français de la nouvelle version du projet de la constitution par le PNUD
Traduction en français de la nouvelle version du projet de la constitution par le PNUD

Ci-joint le fichier complet de la nouvelle version du projet de la constitution suite aux remarques du comité des experts et des corrections et rectifications traduite par le PNUD.


Cette copie est disponible en format pdf à télécharger.


Vos réactions et remarques à propos de ce projet nous intéressent et pourraient contribuer, une fois annoncées et publiées, aux corrections qui pourraient être apportées au projet de la nouvelle  constitution.

 

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