Publié le 27/12/2012

Nouveaux tarifs des timbres fiscaux pour cartes d’identité et passeports

L’article 49 de la Loi des Finances 2013, relatif à la révision des tarifs des timbres fiscaux nous apporte du nouveau notamment pour les timbres fiscaux des cartes d’identité nationale et des passeports.
Nouveaux tarifs des timbres fiscaux pour cartes d’identité et passeports
Nouveaux tarifs des timbres fiscaux pour cartes d’identité et passeports

Les nouveaux tarifs se présentent comme suit :

- Carte d’identité nationale : 3,000 dt

- Renouvellement CIN suite à la perte ou détérioration : 25,000 dt

- Passeports pour les moins de 7 ans et pour les élèves et les étudiants : 25,000 dt

- Renouvellement passeports pour enfants et élèves et étudiants : 25,000 dt

- Passeports pour autres catégories et renouvellement : 80,000 dt

- Renouvellement passeports suite à la perte ou détérioration : 150,000 dt


C.R.

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