Publié le 06-03-2018
Fin de mission pour Sihem Ben Sedrine et l'IVD
Une source de la présidence du gouvernement a affirmé mardi soir à la TAP que le gouvernement a demandé de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de déposer ses archives à l’institution des Archives nationales de Tunisie, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle.
La présidence du gouvernement a également appelé l’instance à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences à la fin du mois courant (31 mai), date de la fin du mandat de l’IVD.
Selon la même source, toutes les mesures administratives prises par le gouvernement concernant l’IVD s’inscrivent dans le cadre du suivi de la décision du parlement lors d’une plénière en date du 26 mars 2018, lorsque les députés ont voté contre la prolongation du mandat de l’instance.
La source de la présidence du gouvernement a tenu, cependant, à assurer que le processus de transition démocratique ne sera pas affecté et qu’il se poursuivra normalement.
De son côté, Adel Maizi, membre de l’instance a déclaré à la TAP que l’Instance poursuivra ses activités jusqu’au 31 décembre 2018 tel qu’il a été décidé au sein du conseil de l’instance, réuni le mois de février dernier.
Durant cette période restante, l’instance focalisera ses travaux sur la finalisation de son rapport final et sa publication ainsi que sur la mise au point de ses archives qu’elle remettra aux Archives nationales. Elle préparera, aussi, la passation des activités aux structures qui se chargeront du dossier de la justice transitionnelle, a-t-il ajouté.
Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, contre une prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité qui devait initialement se terminer le 31 mai (68 contre et 2 abstentions). Aucun député n’a voté pour le prolongement des activités de l’IVD.
De nombreux députés, dont ceux du parti Ennahdha et du bloc démocrate ont quitté l’hémicycle avant le début du vote.
Rappelons que l’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que ” La durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité “.
