Publié le 06-03-2018

Il est possible de déposséder des listes en lice de certains sièges en cas d’infractions

” Il est possible de déposséder des listes en lice pour les municipales 2018 de certains sièges électoraux au cas où les infractions électorales seraient confirmées “, a annoncé dimanche, jour du scrutin municipal, Anis Jarboui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).



Il est possible de déposséder des listes en lice de certains sièges en cas d’infractions

” Certaines infractions et violations aux règles régissant la loi électorale pourraient être assorties de peine de prison ou d’amendes après qu’elles soient transmises au ministère public “, a-t-il déclaré à l’agence TAP.

Les centres de vote ont fermé à 18H00, à l’exception du centre de vote ” Al-Mouthabara ” dans la localité d’Essayah de la délégation de Ben Guerdane (Gouvernorat de Medenine) qui est reste ouvert une heure après le temps réglementaire, a-t-il rappelé.

Fermé pendant environ deux heures sur fond de protestation d’un certain nombre de citoyens qui contestaient que des enfants de dix ans aient de l’encre électorale sur l’index, le centre de vote Al-Mouthabara a rouvert ses portes avec une nouvelle équipe.
L’opération de vote dans 8 centres de vote de la municipalité de Mdhilla du gouvernorat de Gafsa sera reportée sine die, face à l’impossibilité de poursuivre le scrutin dans ces centres, a-t-il encore rappelé.

En vertu de la loi relative aux élections et référendum, l’Instance électorale est habilitée à refaire le scrutin municipal dans les 8 centres en question dans un délai ne dépassant pas 30 jours de la date de la proclamation des résultats préliminaires, à savoir le 9 mai 2018, a-t-il tenu à préciser.

TAP



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