40 ONG appellent au parachèvement du processus de justice transitionnelle

Une coalition civile formée de quelque 40 associations et organisations de la société civile nationale et internationale a annoncé le lancement d’une série de mouvements dans le but de parachever le processus de la justice transitionnelle.

Lors d’une conférence de presse, mardi, au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Jamel Msallem, président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), a déclaré que la coalition avait programmé une série de rencontres avec les trois présidences, le ministre de la Justice, l’Union générale tunisienne du travail et l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pour “souligner l’impératif de parachever le processus de justice transitionnelle qui est étroitement lié à la réussite de la transition démocratique”.

La coalition organisera une conférence internationale à cet effet en présence du Rapporteur spécial des Nations unies chargé de la justice transitionnelle, a-t-il dit, précisant qu’à la mi-juin prochain, la coalition devra exposer la question à Genève (Suisse) lors de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Selon lui, la coalition œuvrera à inciter l’IVD à éviter les conflits intérieurs, combler les postes vacants, terminer la rédaction de son rapport et soumettre les dossiers aux chambres judiciaires compétentes.

La coalition demandera également au pouvoir exécutif de fournir à l’IVD tous les dossiers dont elle aura besoin dans l’accomplissement de son travail, a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hamadi, a indiqué que “ces actions visent à protéger la transition démocratique et sauver le processus de la justice transitionnelle, loin de toute considération personnelle”.

“Le principal objectif est de connaître la vérité et mettre en lumière les violations du passé et leurs auteurs”, a-t-il souligné.

Pour sa part, le président du SNJT, Néji Bghouri, a estimé que le “processus de justice transitionnelle se trouve à un tournant dangereux, notamment après la décision de la séance plénière du parlement de ne pas prolonger le mandat de l’IVD”, affirmant que l’instance a fait face à des obstacles depuis sa mise en place.

Bghouri a relevé que près de 40 associations et organisations de la société civile se sont rassemblées pour souligner l’impératif de parachever le processus de justice transitionnelle, considérant que “la transition démocratique ne peut être réalisée que si le processus de la justice transitionnelle est parachevé”.

Plusieurs composantes de la société civile avaient appelé, le 17 avril, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) à “ne pas se mettre en travers de la prolongation du mandat d’exercice de l’IVD qui, ont-ils estimé, a prouvé qu’il est capable de mener à terme sa mission et d’aboutir à l’élaboration de son rapport final”.

Dans une déclaration commune, elles ont également appelé les pouvoirs exécutif et judiciaire, le chef du contentieux de l’Etat et toutes les parties gouvernementales à collaborer avec l’Instance et à lui fournir les documents et les archives du ministère de l’Intérieur et les dossiers des martyrs et blessés de la Révolution.

Tout en appelant le parlement à pourvoir rapidement aux postes vacants dans la composition du Conseil de l’Instance, les signataires de cette déclaration ont invité l’IVD à respecter le pouvoir judiciaire et à mettre à exécution les décisions rendues par le Tribunal administratif relatif aux membres de l’instance révoqués.

Dans le même contexte, ils ont exhorté toutes les forces politiques et civiles à appuyer le système de la justice transitionnelle et à le protéger contre toute tentative visant à le compromettre, à en modifier la loi ou à le dévier de son objectif.
Parmi les organisations signataires on peut citer :

– La ligue tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH),

– l’Association des magistrats tunisiens (AMT),

– L’Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA),

– L’Association Tunisienne des Femmes démocrates (ATFD),

– Réseau Destourna,

– L’association Tunisienne de Défense des Libertés individuelles (ADLI),

– La fédération internationale des Droit de l’Homme (FIDH),

– Avocats Sans Frontières,

– L’Organisation Mondiale de lutte contre la torture (Bureau de Tunis),

– La fédération tunisienne de la citoyenneté dans les deux rives,

– L’Association Justice et Réhabilitation,

– L’Association INSAF (Justice pour les anciens militaires),

– Le Réseau tunisien de la justice transitionnelle.

TAP

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