Publié le 06-03-2018
Nidaa Tounes réaffirme son attachement à la justice transitionnelle
Le parti “Nidaa Tounes” a réaffirmé son attachement à la justice transitionnelle, estimant que ce processus ne se résume pas uniquement en l’Instance Vérité et Dignité, ni au rôle “difforme et hideux” que joue la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine.
“Nidaa Tounes impute la responsabilité de l’échec de l’IVD en premier lieu à sa présidente Sihem Ben Sedrine, comme en attestent les membres élus de l’IVD”.
(…) la présidente de l’Instance Vérité et Dignité a fait dévier la démarche de la justice transitionnelle de son objectif (…) en remettant en question l’indépendance de la Tunisie et ses figures emblématiques, à leur tête le leader Habib Bourguiba, ajoute la même source.
“Nidaa Tounes” indique qu’il présentera prochainement et en concertation avec les autres groupes parlementaires un projet de loi organique relatif à la poursuite du processus de la justice transitionnelle dans le but de réaliser, dans les plus brefs délais, la réconciliation nationale.
Lundi soir, la plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple a voté contre la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité avec zéro voix pour, 63 contre et 2 abstentions.
Aucun député n’a voté pour le renouvellement du mandat de l’IVD. Un grand nombre d’entre eux, notamment du bloc d’Ennahdha et du bloc démocratique, ont décidé de boycotter l’opération de vote.
Les débats ont été marqués l’après-midi par les divergences des points de vue sur la prolongation ou non du mandat de l’IVD.
Les travaux de la séance plénière avaient repris lundi matin, après avoir été levés samedi dernier par le président de l’ARP en raison de la forte tension et l’impossibilité de la poursuite des débats.
Il est à rappeler que le bureau du parlement avait décidé le 8 mars de tenir une plénière pour prendre la décision de prolonger d’un an ou non la mission de l’IVD, après une divergence des vues sur l’interprétation de l’article 18 de loi sur la justice transitionnelle.
Cet article stipule que “le mandat de l’IVD est fixé à 4 ans à la date de la désignation de ses membres, renouvelable une seule fois pour un an sur une décision motivée par l’instance et soumise au conseil chargé de légiférer, trois mois avant l’expiration de sa mission”.
TAP
