Publié le 06-03-2018
Fin des travaux de la commission des libertés individuelles et de l'égalité le 20 février prochain
La commission des libertés individuelles et de l’égalité achèvera ses travaux le 20 février prochain et remettra par la suite un rapport au président de la République.
Ce rapport comportera des propositions et des recommandations portant application des principes des libertés et de l’égalité dans le système juridique national, a annoncé Bochra Bel Haj Hamida, présidente de la commission, lors d’une séance de travail avec les membres de la commission parlementaire chargée des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées.
Les membres de la commission ont précisé que le travail a été axé essentiellement sur l’examen de la situation juridique des libertés et de l’égalité en Tunisie.
Ils ont passé en revue et examiné, à cette occasion, les lois, les décrets, les décisions ainsi que les circulaires et relevé les contradictions avec les principes des libertés et de l’égalité pour un amendement.
S’agissant de la question de l’héritage la commission présentera deux propositions, la première, une égalité totale homme-femme avec une révision des articles du code du statut personnel, et une deuxième proposition qui consiste en un maintien de la reglementation en vigueur sauf en cas d’une demande de la part de la femme voulant appliquer le principe de parité, respectant ainsi son droit à la liberté.
TAP
