Publié le 06-03-2018
Projet de loi de finances 2018 : Suspension de toute taxe sur les SMS collectés à but caritatif...
Le conseil des ministres a approuvé, jeudi 12 octobre, le projet de loi de finances 2018.
L’article 44 du projet de loi de finances 2018 prévoit la suspension de toute taxe sur les SMS collectés à but caritatif.
Il est à rappeler que la commission de la finance au sein de l'Assemblée des représentants du peuple examinera le projet de loi de finances 2018 dans les prochains jours.
