Publié le 06-03-2018

En Russie, les députés votent la déchéance de nationalité pour les terroristes

Les députés russes ont adopté mercredi en troisième lecture une loi permettant de déchoir de leur nationalité les citoyens naturalisés russes et reconnus coupable de "terrorisme".



En Russie, les députés votent la déchéance de nationalité pour les terroristes

Le texte doit encore être voté par les sénateurs, généralement une formalité, avant d'être promulgué par le président Vladimir Poutine.

D'après le texte, toute personne ayant été naturalisée russe et qui est ensuite condamnée pour avoir commis ou préparé un crime "relevant d'activités terroristes" est susceptible de se voir retirer sa nationalité. Les tribunaux auront l'obligation d'informer les services russes d'immigration dans les cinq jours suivant leur décision.

Poutine avait appelé cette loi de ses voeux en avril après l'attentat qui avait fait 15 morts dans le métro de Saint-Pétersbourg, dont l'auteur présumé était originaire du Kirghizstan mais avait obtenu la nationalité russe.

Le président avait également mis en avant le grand nombre de Russes étant partis rejoindre les rangs de l'organisation Etat islamique (EI) en Irak et en Syrie.

La nouvelle loi obligera aussi les futurs Russes à prêter serment au moment de recevoir leur nouvelle nationalité. Ils devront jurer de respecter la loi et la Constitution et d'être "vrais envers la Russie, respecter sa culture, son histoire et ses traditions".

La loi votée mercredi rend également plus facile pour les citoyens ukrainiens l'obtention de la nationalité russe, alors que les deux pays font face à une grave crise dans leurs relations.

Une fois promulguée par le président russe, la loi entrera en vigueur à partir du 1er septembre.  


AFP

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