Publié le 20/03/2012

2470 détenus graciés à l'occasion du 56e anniversaire de l'indépendance

Quelques 2470 détenus ont été graciés mardi par le président de la République provisoire Moncef Marzouki à l'occasion de la célébration du 56e anniversaire de l'indépendance.
2470 détenus graciés à l'occasion du 56e anniversaire de l'indépendance

La peine corporelle de 621 détenus a été annulée, 1633 prisonniers ont bénéficié d'une réduction de peine, 62 ont bénéficié d'une annulation de peine financière et 870 de la liberté conditionnelle. Ces derniers comptent en particulier des détenus de plus de 65 ans ou n'ayant pas atteint l'âge de 20 ans, et tous les détenus souffrant d'une maladie grave ou d'un handicap.
 

Le ministère de la justice précise que ces décisions interviennent en vertu de l'article 353 du Code des Procédures Pénales (CPP) après concertation avec la commission de grâce et sur proposition de la commission de libération conditionnelle.


La grâce présidentielle a également bénéficié à nombre de ressortissants de pays frères et amis, dont majoritairement des libyens.


Les droits de nombreux demandeurs ont été restitués, et la liberté conditionnelle accordée à certains détenus récidivistes a été annulée en vertu de l'article 359 du CPP.


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