Publié le 19-01-2017

Les principales nouvelles dispositions concernant les allocations pour voyages d’affaires

La Banque Centrale a publié, mercredi 18 janvier, un communiqué résumant les principales nouvelles dispositions de la circulaire n°2016-08 du 30 décembre 2016 relative aux allocations pour voyages d’affaires.



Les principales nouvelles dispositions concernant les allocations pour voyages d’affaires

La révision des conditions du bénéfice des allocations pour voyages d’affaires (AVA), porte essentiellement sur :

1. La réduction des catégories d’A.V.A à 2 au lieu de 5 : A.V.A. « exportateur » et A.V.A. « autres activités ».

2. La fusion de l’A.V.A. « exportateur » et de l’A.V.A. « marchés réalisables à l’étranger », en maintenant la possibilité du bénéfice de l’avance sur présentation du contrat du marché.

3. L’A.V.A. « autres activités » est fixée à 8% du C.A.H.T sans dépasser 50.000 dinars par année civile, avec énumération des personnes physiques et morales éligibles à ladite A.V.A dans une liste positive qui remplace l’ancienne liste, dans un objectif de simplification.

4. Le relèvement de l’allocation au profit des promoteurs de nouveaux projets (devenus éligibles à l’A.V.A «autres activités» à 50.000 dinars accordés une seule fois, (contre 15.000 dinars auparavant).

5. Les importateurs bénéficient désormais des A.V.A « autres activités » avec un plafond maintenu à 50.000 dinars.

6. Possibilité de réinscription des devises non utilisées suite à un voyage à l’étranger sur présentation d’une déclaration en douane d’importation de billets de banque étrangers (alignement sur les conditions de réinscription sur le passeport de l’allocation touristique non utilisée suite à un voyage).
 


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