Publié le 06-03-2018

L’ARP lève l’immunité parlementaire de trois députés

La commission du règlement intérieur a pris la décision, mardi 25 octobre 2016, de lever l’immunité  de 3 députés.



L’ARP lève l’immunité parlementaire de trois députés

Cette décision qui vient suite à une demande du tribunal, concerne Ons Hattab, Moncef Sellami et Abada Kéfi.

 Le bureau de l’ARP a accepté la levée de l’immunité, en conformité avec la décision du tribunal, en attendant son adoption ou son rejet en séance plénière.



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