Publié le 06-03-2018
L’arrêté ''anti-burkini'' de Villeneuve-Loubet suspendu par Le Conseil d’Etat français
Le Conseil d’Etat s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet.
"Le Conseil d’Etat a considéré qu’il y avait une interdiction de porter des signes religieux et que cette interdiction n’était pas justifiée, a estimé Me Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l'Homme. Nous sommes dans un Conseil d’Etat qui défend les libertés fondamentales, limite le pouvoir des maires lorsqu’il porte atteinte à ces, libertés lorsque cette atteinte est injustifiée."
Dans cette commune, en effet, porter des vêtements religieux à la plage est de nouveau autorisé. Dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice.
Z.B.